Journal officiel 2024 N°2 du 05/01/2024
- Arrêté n° 2509 CM du 28/12/2023
Arrêté n° 2509 CM du 28 décembre 2023 portant agrément du projet présenté par la SARL Fleur du Lac, consistant en la construction d'une pension de famille en bord du lac de Mitirapa, Toahotu, au titre du régime des investissements indirects - Arrêté n° 2510 CM du 29/12/2023
Arrêté n° 2510 CM du 29 décembre 2023 portant affectation du bâtiment I édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AD n° 77, au profit de l'Etat français, pour le compte du ministère de la justice - Arrêté n° 2511 CM du 29/12/2023
Arrêté n° 2511 CM du 29 décembre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, sis à Tahiti, commune de Tai'arapu-Est, commune associée de 'Afa'ahiti, au profit de M. Michaël Mu San - Arrêté n° 2512 CM du 29/12/2023
Arrêté n° 2512 CM du 29 décembre 2023 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Hirinaki cadastrée commune de Mākemo, section A n° 248, au profit de la commune de Mākemo - Arrêté n° 2513 CM du 29/12/2023
Arrêté n° 2513 CM du 29 décembre 2023 autorisant la location de la parcelle de la terre Haupapa 1 cadastrée section PC n° 16 sis à Ra'iatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Puohine, au profit de la société civile aquacole Hava'i Aqua Gems - Arrêté n° 2514 CM du 29/12/2023
Arrêté n° 2514 CM du 29 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 641 CM du 20 mai 2016 modifié portant création et organisation de la délégation à l'habitat et à la ville - Arrêté n° 2516 CM du 29/12/2023
Arrêté n° 2516 CM du 29 décembre 2023 portant définition et organisation de la carte scolaire de l'enseignement du premier degré public en Polynésie française - Arrêté n° 2517 CM du 29/12/2023
Arrêté n° 2517 CM du 29 décembre 2023 portant définition et organisation de la carte scolaire des enseignements secondaires publics en Polynésie française - Arrêté n° 2518 CM du 29/12/2023
Arrêté n° 2518 CM du 29 décembre 2023 portant création, organisation et fonctionnement de la direction générale des ressources humaines de la Polynésie française - Arrêté n° 2521 CM du 29/12/2023
Arrêté n° 2521 CM du 29 décembre 2023 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Polynésie française et l'établissement public à caractère industriel et commercial "Grands projets de Polynésie" (G2P) relative à la rénovation de la climatisation de la présidence
