Journal officiel 2024 N°2 du 05/01/2024
- Arrêté n° 12738 VP du 27/12/2023
Arrêté n° 12738 VP du 27 décembre 2023 portant autorisation d'exercer l'activité de généalogiste au profit de Mme Tatiana Teiri - Arrêté n° 12739 VP du 27/12/2023
Arrêté n° 12739 VP du 27 décembre 2023 autorisant la location de deux parcelles de la terre domaniale dénommée “Sans nom”, sises à Taioha'e, commune de Nuku Hiva, d'une superficie totale cumulée de 889 m² au profit de l'entreprise “EURL Moana Nui” - Arrêté n° 12740 VP du 27/12/2023
Arrêté n° 12740 VP du 27 décembre 2023 portant transfert de gestion de la parcelle dépendant de la terre “Matavahi”, sise à Tubuai, commune associée de Mata'ura, au profit du régiment du service militaire adapté de Polynésie française et abrogeant l'arrêté n° 1417 CM du 28 décembre 1995 modifié autorisant l'affectation d'une parcelle du domaine territorial Matavahi à Mata'ura - Tubuai, au pr[...] - Arrêté n° 12744 VP du 28/12/2023
Arrêté n° 12744 VP du 28 décembre 2023 autorisant Mme Jennifer Kahn à effectuer une campagne de sondages archéologiques dans les tarodières des parcelles cadastrées section AB n° 51, AA n° 85 et AC n° 9, toutes sises dans la commune associée de Moera'i ainsi qu'une campagne de prospections et d'inventaire archéologiques dans le district de 'Una'a, sis dans la commune associée de Moera'i, com[...] - Arrêté n° 12762 VP du 28/12/2023
Arrêté n° 12762 VP du 28 décembre 2023 portant autorisation à M. Paul Niva d'effectuer une campagne de prospections et d'inventaire archéologiques sur le domaine 'Ōpūpū dit “Aneane”, sis dans la commune de 'Ārue, île de Tahiti, archipel de la Société - Arrêté n° 12793 VP du 28/12/2023
Arrêté n° 12793 VP du 28 décembre 2023 portant autorisation à M. Paul Niva d'effectuer une campagne de prospections et d'inventaire archéologiques de la partie haute du “paysage culturel Taputapuātea”, sis dans la commune associée d'Ōpōa, île de Ra'iātea, archipel de la Société - Arrêté n° 12796 VP du 29/12/2023
Arrêté n° 12796 VP du 29 décembre 2023 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Edouard Tuaiva dans le cadre des opérations de transcription d'un partage judiciaire - Arrêté n° 12798 VP du 29/12/2023
Arrêté n° 12798 VP du 29 décembre 2023 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Anselme Asno Tupiti Temariiauma dans le cadre des opérations de transcription d'un partage judiciaire - Arrêté n° 12799 VP du 29/12/2023
Arrêté n° 12799 VP du 29 décembre 2023 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Sophie Marie Frogier épouse Paerau dans le cadre des opérations de transcription d'un partage judiciaire - Arrêté n° 12800 VP du 29/12/2023
Arrêté n° 12800 VP du 29 décembre 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 10368 VP du 21 septembre 2021 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public, sis commune de 'Uturoa, à Ra'iātea, à des fins d'exploitation d'un véhicule de restauration, au profit de Mlle Hinerava Brotherson
