Journal officiel 2024 N°2 du 05/01/2024
- Arrêté n° 12801 VP du 29/12/2023
Arrêté n° 12801 VP du 29 décembre 2023 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la santé, de deux hangars à usage d'entrepôt situés dans la zone industrielle de Faratea, commune de Tai'arapu-Est, communes associées de Fa'aone et de 'Āfa'ahiti, appartenant à l'établissement public Grands Projets de Polynésie (G2P) - Arrêté n° 12802 VP du 29/12/2023
Arrêté n° 12802 VP du 29 décembre 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 2404 MED du 27 février 2019 autorisant l'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 154 m², sis commune de Taha'a, commune associée de Ru'utia, au profit de M. Patrice Moerani Lucas - Arrêté n° 12803 VP du 29/12/2023
Arrêté n° 12803 VP du 29 décembre 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 5948 MAA du 13 août 2012 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Sans Nom, cadastrée commune de Fakarava, section AH n° 61 lot B, au profit de la direction de l'équipement - Arrêté n° 12804 VP du 29/12/2023
Arrêté n° 12804 VP du 29 décembre 2023 autorisant la Polynésie française à occuper, pour le compte de la direction des ressources marines, une emprise dépendant de la concession maritime cadastrée commune de Fa'a'ā, section A n° 18, appartenant à la commune de Fa'a'ā, et approuvant le projet de convention établi entre la Polynésie française et la commune de Fa'a'ā - Arrêté n° 12781 MFT/TRAV du 28/12/2023
Décision n° 12781 MFT/TRAV du 28 décembre 2023 accordant l'agrément pour exercer la fonction de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour la phase réalisation de l'ouvrage à M. Gilles Griffe - Arrêté n° 12782 MFT/TRAV du 28/12/2023
Décision n° 12782 MFT/TRAV du 28 décembre 2023 accordant l'agrément pour exercer la fonction de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour la phase réalisation de l'ouvrage à M. Volta Isemaela Temauriuri - Arrêté n° 12783 MFT/TRAV du 28/12/2023
Décision n° 12783 MFT/TRAV du 28 décembre 2023 accordant l'agrément pour exercer la fonction de diagnostiqueur dans le domaine de l'amiante à M. Volta Isemaela Temauriuri - Décision n° 12784 MFT/TRAV du 28/12/2023
Décision n° 12784 MFT/TRAV du 28 décembre 2023 portant retrait de l'agrément pour exercer la fonction de diagnostiqueur dans le domaine de l'amiante accordé à M. Romain Hanel - Arrêté n° 12794 MSF du 28/12/2023
Arrêté n° 12794 MSF du 28 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 5105 MSF du 7 juin 2023 portant délégation de signature à Mme Hani Teriipaia épouse Ott, directrice de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale - Arrêté n° 12785 MEF du 28/12/2023
Arrêté n° 12785 MEF du 28 décembre 2023 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'énergie thermique de 220 kW située dans la commune de Nunue, sur l'île de Bora Bora
