Journal Officiel 2024 N°38 du 16/04/2024
- Arrêté n° 445 CM du 09/04/2024
Arrêté n° 445 CM du 9 avril 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Moorea Nui Excursions dans le cadre du dispositif d'aide à la création numérique - ACN - Arrêté n° 449 CM du 11/04/2024
Arrêté n° 449 CM du 11 avril 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public cadastrée commune de Punaauia, section I n° 343, au profit de la société Pacific Petroleum et services - Arrêté n° 453 CM du 11/04/2024
Arrêté n° 453 CM du 11 avril 2024 modifiant l'arrêté n° 861 CM du 22 juin 1999 modifié fixant le régime d'importation des produits soumis au contrôle du commerce extérieur - Arrêté n° 454 CM du 11/04/2024
Arrêté n° 454 CM du 11 avril 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Centre de formation professionnelle pour adultes (CFPA) pour financer la création d'une unité de formation mobile pour les Tuamotu - Arrêté n° 455 CM du 11/04/2024
Arrêté n° 455 CM du 11 avril 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA AGRIPLANT représentée par M. Wilfried CHUNG SAO - Arrêté n° 456 CM du 11/04/2024
Arrêté n° 456 CM du 11 avril 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA AGRIPLANT représentée par M. Wilfried CHUNG SAO - Arrêté n° 458 CM du 11/04/2024
Arrêté n° 458 CM du 11 avril 2024 relatif au sport de haut niveau - Arrêté n° 459 CM du 11/04/2024
Arrêté n° 459 CM du 11 avril 2024 portant attribution d'une bourse de formation professionnelle maritime continue dispensée en France en faveur des marins exerçant leur activité sur les navires de commerce immatriculés en Polynésie française - Arrêté n° 414 CM du 28/03/2024
Erratum à l'arrêté n° 414 CM du 28 mars 2024 portant réglementation de la circulation, du stationnement et du mouillage des navires de moins de 90 mètres de longueur dans les eaux intérieures de l'atoll de Fakarava - Arrêté n° 548 PR du 11/04/2024
Arrêté n° 548 PR du 11 avril 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Taharuu, sis à Papara (PK 39), île de Tahiti, au profit de M. John HOANG, pour y exercer une activité de restauration de type rapide
