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Journal Officiel 2024 N°40 du 19/04/2024

  • Arrêté n° 316 DMME/BRHT du 10/04/2024
    Arrêté n° HC 316 DMME/BRHT/cba du 10 avril 2024 portant délégation de signature à Mme Alexandra CHAMOUX, cheffe de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier
  • Délibération n° 2024-23 APF du 11/04/2024
    Délibération n° 2024-23 APF du 11 avril 2024 portant approbation de la convention du pays d'accueil pour les Jeux du Pacifique en 2027
  • Délibération n° 2024-24 APF du 11/04/2024
    Délibération n° 2024-24 APF du 11 avril 2024 relative à la modification n° 1 du budget de l'Assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2024
  • Avis n° 460 CM du 12/04/2024
    Avis n° 460 CM du 12 avril 2024 portant sur le projet de décret relatif à la médecine du travail en détention
  • Arrêté n° 461 CM du 12/04/2024
    Arrêté n° 461 CM du 12 avril 2024 approuvant le principe de la délégation du service public de la gestion et de l'exploitation des aérodromes de Bora Bora, Raiatea et Rangiroa
  • Arrêté n° 462 CM du 12/04/2024
    Arrêté n° 462 CM du 12 avril 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du collège Teriitua A Teriierooiterai de Paea pour le remplacement des rideaux de nuit des vitrines réfrigérées de la cuisine
  • Arrêté n° 465 CM du 12/04/2024
    Arrêté n° 465 CM du 12 avril 2024 portant modification de l'arrêté n° 903 CM du du 13 juillet 2012 modifié portant création du titre professionnel de secrétaire comptable
  • Arrêté n° 467 CM du 15/04/2024
    Arrêté n° 467 CM du 15 avril 2024 portant nomination de Mme Fabienne AUGUSTE-VIRGINIE, attachée principale d'administration de l'État, en qualité d'agent comptable du lycée Tuianu-Le Gayic (9840386X) - pour régularisation
  • Arrêté n° 468 CM du 15/04/2024
    Arrêté n° 468 CM du 15 avril 2024 portant nomination de Mme Nathalie BRUNET, attachée d'administration de l'État, en qualité d'agent comptable du collège de Punaauia (9840340X) - pour régularisation
  • Arrêté n° 469 CM du 15/04/2024
    Arrêté n° 469 CM du 15 avril 2024 portant nomination de Mme Mireille BUFARD, attachée d'administration de l'État hors classe, en qualité d'agent comptable du lycée professionnel de Faa'a (9840267T) - pour régularisation

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