Journal Officiel 2024 N°85 du 02/08/2024
- Arrêté n° 1290 CAB/DS/PPA du 26/07/2024
Arrêté n° HC 1290 CAB/DS/PPA du 26 juillet 2024 portant modification de l'arrêté n° HC 1203 CAB/DS/PPA du 18 juillet 2024 autorisant la mise en commun des moyens des polices municipales de plusieurs communes de l'île de Tahiti pour les épreuves de surf des jeux Olympiques et les diverses manifestations liées à cet événement - Avenant 33-24 du 03/06/2024
Avenant 1 n° 33-24 du 3 juin 2024 à la convention annuelle 2023 entre l'État et la Polynésie française - Contrat de développement et de transformation (2021-2023) relatif au financement de projets relevant des compétences de la Polynésie française - Arrêté n° 1193 CM du 25/07/2024
Arrêté n° 1193 CM du 25 juillet 2024 portant classement au titre des monuments historiques de la « Stèle de Pouvāna'a a 'Ō'opa », sise sur la parcelle cadastrée section AE n° 4, commune de Papeete, île de Tahiti et délimitant son champ de visibilité - Arrêté n° 1194 CM du 25/07/2024
Arrêté n° 1194 CM du 25 juillet 2024 portant délimitation de l'enceinte historique du Fort de Taravao, classé au titre des monuments historiques, sis sur la parcelle cadastrée section AE n° 169, commune associée de Afa'ahiti, commune de Tai'arapu-Est, île de Tahiti et délimitant le champ de visibilité du bien classé - Arrêté n° 1195 CM du 25/07/2024
Arrêté n° 1195 CM du 25 juillet 2024 portant délimitation de l'enceinte historique du Monument aux morts de la Grande Guerre, classé au titre des monuments historiques, sis sur la parcelle cadastrée section CW n° 73, commune de Papeete, île de Tahiti et délimitant le champ de visibilité du bien classé - Arrêté n° 1198 CM du 25/07/2024
Arrêté n° 1198 CM du 25 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti New Talent pour financer la participation de 2 artistes à la 27e édition de la « World Championships of Performing Arts » à Los Angeles, au titre de l'année 2024 - Arrêté n° 1199 CM du 25/07/2024
Arrêté n° 1199 CM du 25 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahi Tumu, pour financer l'activité générale de l'école d'art et de culture, à Ra'iātea, au titre de l'année 2024 - Arrêté n° 1203 CM du 26/07/2024
Arrêté n° 1203 CM du 26 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Artistique, Culturelle et d'Éducation Populaire des Apprentis Comédiens (ADAC) pour financer l'acquisition de matériels artistiques nécessaires à l'organisation des spectacles de Noël programmés à Teva I Uta, au titre de l'année 2024 - Arrêté n° 1206 CM du 26/07/2024
Arrêté n° 1206 CM du 26 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Raiatea Yacht Club pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024 - Arrêté n° 1210 CM du 26/07/2024
Arrêté n° 1210 CM du 26 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération Tahitienne de Triathlon pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
