Journal Officiel 2024 N°86 du 06/08/2024
- Arrêté n° 128966 SAISLV du 30/07/2024
Arrêté n° HC 128966 SAISLV du 30 juillet 2024 portant extension de compétences de la communauté de communes Hava'i - Arrêté n° 1227 CM du 30/07/2024
Arrêté n° 1227 CM du 30 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fenua Compétences-Opere Te lte dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2024 - Arrêté n° 1229 CM du 30/07/2024
Arrêté n° 1229 CM du 30 juillet 2024 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Electra - Arrêté n° 1230 CM du 30/07/2024
Arrêté n° 1230 CM du 30 juillet 2024 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Électricité de Tahiti - Arrêté n° 1231 CM du 30/07/2024
Arrêté n° 1231 CM du 30 juillet 2024 modifiant l'arrêté n° 879 CM du 14 juin 2023 portant désignation des représentants de la Polynésie française auprès de la Banque SOCREDO - Arrêté n° 1235 CM du 30/07/2024
Arrêté n° 1235 CM du 30 juillet 2024 portant création du lotissement agricole dénommé Matavahi-Tarodière, sis à Mata'ura, commune de Tubua'i, île de Tubua'i, archipel des Australes - Arrêté n° 1237 CM du 31/07/2024
Arrêté n° 1237 CM du 31 juillet 2024 portant création du lotissement agricole Hamokai, sis commune de Fakarava, île de Fakarava, archipel des Tuamotu et Gambier, et approbation de son cahier des charges - Arrêté n° 1242 CM du 31/07/2024
Arrêté n° 1242 CM du 31 juillet 2024 portant approbation de la convention de partenariat entre la Polynésie française et l'Agence française de développement (AFD) relative au financement d'une assistance technique pour l'élaboration du Schéma directeur de la jeunesse en Polynésie française - Arrêté n° 1243 CM du 31/07/2024
Arrêté n° 1243 CM du 31 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamarii Punaruu pour une opération de ramassage de déchets sur Puna'auia - Arrêté n° 1244 CM du 31/07/2024
Arrêté n° 1244 CM du 31 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Api Nui O Te Tīfaifai pour soutenir la mise en place d'un projet contribuant à la valorisation de l'artisanat traditionnel de Polynésie française
