Journal officiel 2024 N°9 du 30/01/2024
- Arrêté n° 70 CM du 24/01/2024
Arrêté n° 70 CM du 24 janvier 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 218 CM du 9 février 2023 portant autorisation d'occupation d'un emplacement du domaine public maritime, sis commune de Bora Bora, au profit de la SARL City PF - Arrêté n° 71 CM du 24/01/2024
Arrêté n° 71 CM du 24 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n° 91 CM du 2 février 2017 approuvant le modèle type de la déclaration des résultats à l'impôt sur les sociétés et des documents qui doivent l'accompagner - Arrêté n° 72 CM du 24/01/2024
Arrêté n° 72 CM du 24 janvier 2024 déterminant la liste des activités professionnelles soumises à une mesure de protection de l'emploi local, au titre de l'année 2024 - Avis n° 73 CM du 24/01/2024
Avis n° 73 CM du 24 janvier 2024 sur le projet de décret portant mesures de simplification des règles de publicité des actes pris par les communes et leurs groupements - Arrêté n° 65 CM du 24/01/2024
Arrêté n° 65 CM du 24 janvier 2024 rendant exécutoire la délibération n° 38-2023 OPT du 22 décembre 2023 relative au budget prévisionnel de l'Office des postes et télécommunications pour l'année 2024 - Arrêté n° 128 PR du 24/01/2024
Arrêté n° 128 PR du 24 janvier 2024 portant classement par étoiles de l'établissement “Hilton Moorea Lagoon Resort and Spa” - Arrêté n° 129 PR du 24/01/2024
Arrêté n° 129 PR du 24 janvier 2024 portant classement par étoiles de l'établissement “Le Bora Bora by Pearl Resorts” - Arrêté n° 810 MEF/DBF du 24/01/2024
Arrêté n° 810 MEF/DBF du 24 janvier 2024 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie d'avances de la direction du budget et des finances - Arrêté n° 779 MPR du 23/01/2024
Arrêté n° 779 MPR du 23 janvier 2024 autorisant la location du lot n° 12 d'une superficie de 0,50 ha dépendant du lotissement agricole “Vaitahe-Teharato”, sis commune de Uturoa, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Stéphane Itae - Arrêté n° 780 MPR du 23/01/2024
Arrêté n° 780 MPR du 23 janvier 2024 autorisant la location du lot n° 21 d'une superficie de 2,30 ha dépendant du lotissement agricole “Vaitahe-Teharato”, sis commune de Uturoa, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Ronald Tautu
