Journal officiel 2024 N°9 du 30/01/2024
- Arrêté n° 836 MEE du 24/01/2024
Arrêté n° 836 MEE du 24 janvier 2024 portant approbation du budget 2024 du collège de Hitia'a adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 30 novembre 2023 - Arrêté n° 808 MGT du 24/01/2024
Arrêté n° 808 MGT du 24 janvier 2024 portant proclamation des résultats de la session d'examen de l'attestation de qualification professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes, mention touristique, au profit des personnels du régiment de service militaire adapté de la Polynésie française (RSMA), au titre de l'année 2023 - Arrêté n° 809 MGT du 24/01/2024
Arrêté n° 809 MGT du 24 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme Vaiana Katia Nadjarian, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent - Arrêté n° 811 MGT du 24/01/2024
Arrêté n° 811 MGT du 24 janvier 2024 arrêté portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public routier, au droit de la parcelle cadastrée section AL n° 9, sise dans la commune de Taiarapu-Ouest, commune associée de Toahotu, au profit de Mme Jacqueline Taiana Taumihau épouse Pua - Avis n° 14 du 24/01/2024
Avis n° 14 du 24 janvier 2024 sur le projet de loi du pays relatif à la réalisation des pistes d'accès et travaux d'aménagement des assises foncières privées destinées à l'activité agricole - Arrêté 112-2023 du 20/10/2023
Arrêté n° 112-2023 du 20 octobre 2023 portant interdiction de mouillage et de stationnement des navires de plaisance dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune associée de Fare, île de Huahine, dans la portion de lagon sise entre le ponton Hawaiki Nui Va'a et l'hôtel Maitai Lapita - Délibération 2023-100 du 15/12/2023
Délibération municipale n° 2023-100 du 15 décembre 2023 approuvant le principe d'instituer une redevance environnementale en cas d'échouement survenant sur le territoire de la commune de Huahine
