Journal Officiel 2024 N°99 du 04/09/2024
- Arrêté n° 1479 CM du 29/08/2024
Arrêté n° 1479 CM du 29 août 2024 rendant exécutoire le plan général d'aménagement rectifié de la commune de Punaauia - Arrêté n° 1481 CM du 29/08/2024
Arrêté n° 1481 CM du 29 août 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA en faveur de la SARL Les Films du Pacifique Tahiti pour la production audiovisuelle d'un documentaire en série, intitulé Bleu océan - saison 6, épisodes 1 à 5 - Arrêté n° 1482 CM du 29/08/2024
Arrêté n° 1482 CM du 29 août 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA en faveur de la SARL Les Films du Pacifique Tahiti pour la production audiovisuelle d'un documentaire en série, intitulé Artistes du fenua - saison 2, épisodes 1 à 5 - Avis n° 1484 CM du 29/08/2024
Avis n° 1484 CM du 29 août 2024 relatif à la création d'une communauté de communes dans l'archipel des Tuamotu - Arrêté n° 1486 CM du 29/08/2024
Arrêté n° 1486 CM du 29 août 2024 portant modification de l'arrêté n° 13 CM du 5 janvier 2015 modifié portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Tamara, cadastrée commune de Makemo, section A n° 178, au profit de la commune de Makemo - Arrêté n° 1488 CM du 29/08/2024
Arrêté n° 1488 CM du 29 août 2024 portant modification du chapitre II du titre II du livre V de la partie V du code du travail relatif à la commission consultative tripartite de l'emploi local - Arrêté n° 1496 CM du 30/08/2024
Arrêté n° 1496 CM du 30 août 2024 autorisant le recours à une transaction entre la Polynésie française et la commune de 'Uturoa afin de traiter la problématique foncière de l'emprise portuaire et déléguant à Mme la vice-présidente, ministre des solidarités, en charge de la famille, de la condition féminine, des personnes non autonomes et des relations avec les institutions, le pouvoir de tra[...] - Arrêté n° 1851 PR du 29/08/2024
Arrêté n° 1851 PR du 29 août 2024 portant renouvellement de la licence de navigation charter « grande plaisance » à la société Askari LLC pour le navire à moteur (Askari) - Arrêté n° 1852 PR du 29/08/2024
Arrêté n° 1852 PR du 29 août 2024 portant attribution d'une licence de navigation charter « grande plaisance » à la société Royvis (Caymans) Limited pour le navire à moteur (Ije) - Arrêté n° 1854 PR du 29/08/2024
Arrêté n° 1854 PR du 29 août 2024 portant désignation des membres du comité d'attribution des subventions aux associations en matière de culture et de patrimoine de la Polynésie française et de leur suppléant, à raison de leurs compétences dans les domaines de la culture et de l'art contemporain et dans les domaines du patrimoine et de la transmission des savoirs
