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Journal Officiel 2024 N°17 NS du 29/02/2024

  • Arrêté n° 228 CM du 28/02/2024
    Arrêté n° 228 CM du 28 février 2024 portant fin de fonctions de M. Oraihoomana TEURURAI en qualité de directeur général par intérim de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat” (OPH)
  • Arrêté n° 229 CM du 28/02/2024
    Arrêté n° 229 CM du 28 février 2024 portant nomination de M. Mike AH TCHOY en qualité de directeur général par intérim de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat” (OPH)
  • Arrêté n° 230 CM du 28/02/2024
    Arrêté n° 230 CM du 28 février 2024 portant fin de fonctions de Mme Vaihere RICHMOND épouse FERRAND en qualité de directrice par intérim de la délégation à l'habitat et à la ville
  • Arrêté n° 231 CM du 28/02/2024
    Arrêté n° 231 CM du 28 février 2024 portant nomination de M. Oraihoomana TEURURAI en qualité de directeur de la délégation à l'habitat et à la ville
  • Arrêté n° 232 CM du 28/02/2024
    Arrêté n° 232 CM du 28 février 2024 portant modification de l'arrêté n° 2376 CM du 13 décembre 2023 portant modification du code des postes et télécommunications en Polynésie française relatif à la mise en œuvre de la portabilité des numéros mobiles en Polynésie française
  • Arrêté n° 233 CM du 28/02/2024
    Arrêté n° 233 CM du 28 février 2024 fixant la périodicité de publication du Journal officiel de la Polynésie française
  • Arrêté n° 234 CM du 28/02/2024
    Arrêté n° 234 CM du 28 février 2024 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix maximaux de certains produits hydrocarbures en Polynésie française pour le mois de mars 2024
  • Arrêté n° 235 CM du 29/02/2024
    Arrêté n° 235 CM du 29 février 2024 relatif au blocage temporaire de la hausse des loyers de certains baux
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