Journal officiel 2025 N°155 du 04/07/2025
- Arrêté n° 932 CM du 30/06/2025
Arrêté n° 932 CM du 30 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération Polynésienne de Golf pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025 - Arrêté n° 933 CM du 30/06/2025
Arrêté n° 933 CM du 30 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération Polynésienne des Sports Adaptés et Handisports pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025 - Arrêté n° 934 CM du 30/06/2025
Arrêté n° 934 CM du 30 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération Tahitienne de Karaté et Disciplines associées pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025 - Arrêté n° 942 CM du 30/06/2025
Arrêté n° 942 CM du 30 juin 2025 portant application de la loi du pays n° 2025-8 du 28 mai 2025 relative au régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques consommées dans les débits de boissons permanents exploités dans les établissements d'hébergement de tourisme classés au sens de la réglementation en vigueur et dans les débits de boissons auxquels est attachée une petite ou u[...] - Arrêté n° 943 CM du 30/06/2025
Arrêté n° 943 CM du 30 juin 2025 relatif à la fabrication et à la mise sur le marché des boissons alcooliques en Polynésie française - Arrêté n° 944 CM du 30/06/2025
Arrêté n° 944 CM du 30 juin 2025 portant approbation de la convention entre la Polynésie française et l'Agence française de développement (AFD) relative au financement des travaux de structuration de l'Économie sociale et solidaire (ESS) en Polynésie française - Arrêté n° 945 CM du 30/06/2025
Arrêté n° 945 CM du 30 juin 2025 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Yuki AKAHO épouse SALES - Arrêté n° 946 CM du 30/06/2025
Arrêté n° 946 CM du 30 juin 2025 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Daniel, Gatton HARGRAVE - Arrêté n° 961 CM du 30/06/2025
Arrêté n° 961 CM du 30 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Central Olympic pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025 - Arrêté n° 964 CM du 30/06/2025
Arrêté n° 964 CM du 30 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association TMAX Sécurité pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
