Journal officiel 2025 N°155 du 04/07/2025
- Arrêté n° 5805 MPR/DIREN du 02/07/2025
Arrêté n° 5805 MPR/DIREN du 2 juillet 2025 autorisant l'association Focused On Nature à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Moorea du 25 août au 14 septembre 2025 avec le navire immatriculé PY 18399 (Ikivei) - Arrêté n° 5806 MPR/DIREN du 02/07/2025
Arrêté n° 5806 MPR/DIREN du 2 juillet 2025 autorisant la SAS Électron Libre Productions à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Tahiti et Moorea du 1er au 31 août 2025 - Arrêté n° 5757 MSP du 01/07/2025
Arrêté n° 5757 MSP du 1er juillet 2025 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Pépite, sis quartier Agnie, côté montagne, à 200 mètres avant l'église Toropu, Paopao, Moorea, exploité par la SARL Pépite (n° TAHITI F34286), sous le numéro sanitaire AM0403 - Arrêté n° 5758 MSP du 01/07/2025
Arrêté n° 5758 MSP du 1er juillet 2025 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Morgan-Vernex, sis à Punaauia, PK 10, côté montagne, exploité par la SAS Morgan-Vernex (n° TAHITI 050252), sous le numéro sanitaire A0956 - Arrêté n° 5759 MSP du 01/07/2025
Arrêté n° 5759 MSP du 1er juillet 2025 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Pâtisserie Juliette, sis lot C4, zone industrielle de Fare Ute, exploité par la SAS Trinity Lab (n° TAHITI F35432), sous le numéro sanitaire A2977 - Avis n° 62 du 27/06/2025
Conseil économique, social, environnemental et culturel - Avis n° 62 du 27 juin 2025 sur la proposition de loi du pays instituant une obligation d'informer le consommateur sur le niveau de transformation des denrées alimentaires vendues en Polynésie française - Texte adopté LP n° 2025-17 LP/APF du 26/06/2025
Texte adopté n° 2025-17 LP/APF du 26 juin 2025 de la loi du pays portant modification du code du travail - Texte adopté LP n° 2025-18 LP/APF du 26/06/2025
Texte adopté n° 2025-18 LP/APF du 26 juin 2025 de la loi du pays portant modification de certaines dispositions du code de l'environnement relatives à l'introduction et à l'importation de spécimens vivants d'espèces et catégories d'animaux et végétaux en Polynésie française - Texte adopté LP n° 2025-19 LP/APF du 26/06/2025
Texte adopté n° 2025-19 LP/APF du 26 juin 2025 de la loi du pays portant modification des dispositions relatives à l'aide à la création d'entreprise - Texte adopté LP n° 2025-20 LP/APF du 26/07/2025
Texte adopté n° 2025-20 LP/APF du 26 juin 2025 de la loi du pays relatif au stockage et à l'épandage des produits résiduaires organiques
