Journal officiel 2025 N°79 du 09/04/2025
- Arrêté n° 2689 MGT du 08/04/2025
Arrêté n° 2689 MGT du 8 avril 2025 portant autorisation d'extraction de 4 m³ de sable sur le domaine public maritime, sur la plage côté océan, au droit de la terre Tauaraufara - Tereva, cadastrée section A n° 891, sise sur l'atoll de Rangiroa, en faveur de M. Jonas TIARE - Arrêté n° 2712 MGT/DTT du 08/04/2025
Arrêté n° 2712 MGT/DTT du 8 avril 2025 portant modification de l'arrêté n° 6054 MGT/DTT du 11 juillet 2024 portant délégation de signature de M. Lucien POMMIEZ, directeur des transports terrestres, au profit d'agents placés sous son autorité - Arrêté n° 2552 MEF/DGAE du 04/04/2025
Arrêté n° 2552 MEF/DGAE du 4 avril 2025 portant autorisation dérogatoire de l'association Foyer Socio-Éducatif du Collège Public de Atuona en application de l'article LP. 250-2-II - Arrêté n° 2667 MEF/DBF du 07/04/2025
Arrêté n° 2667 MEF/DBF du 7 avril 2025 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 2-2025 des budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'exercice 2025 - Arrêté n° 2693 MEF du 08/04/2025
Arrêté n° 2693 MEF du 8 avril 2025 portant délégation de signature à M. Tema HAUATA, tāvana hau de la circonscription des îles Australes - Arrêté n° 2727 MEF/DGAE du 08/04/2025
Arrêté n° 2727 MEF/DGAE du 8 avril 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Milton, Raituia TAPU au titre des aides à l'équipement des petites entreprises - Arrêté n° 2728 MEF/DGAE du 08/04/2025
Arrêté n° 2728 MEF/DGAE du 8 avril 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Franck DURIEZ au titre des aides à l'équipement des petites entreprises - Arrêté n° 2548 MPR du 04/04/2025
Arrêté n° 2548 MPR du 4 avril 2025 portant cession de matériels à prix réduit à Mme Herako, Toaro RAKA épse FOURDRIGNIER dans le cadre des aides au développement des cocoteraies - Arrêté n° 2665 MPR du 07/04/2025
Arrêté n° 2665 MPR du 7 avril 2025 autorisant la résiliation du bail du 26 février 2021 conclu entre la Polynésie française et Mme Lynda ARIIHOHOA REVAE épouse HIOTUA, et abrogeant l'arrêté n° 11128 VP du 16 novembre 2020 autorisant la location du lot n° 146b d'une superficie de 1,98 ha dépendant du lotissement agricole Fa'aroa, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Ra'iātea, îles Sous[...] - Arrêté n° 2715 MSP du 08/04/2025
Arrêté n° 2715 MSP du 8 avril 2025 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Atelier de l'Océan - Ocean Products exploité par la SARL Ocean Products Tahiti, numéro sanitaire A3877
