Journal officiel 2025 N°79 du 09/04/2025
- Décret 2025-198 du 27/02/2025
Décret n° 2025-198 du 27 février 2025 relatif à la rémunération maintenue en congé de maladie pour certains agents publics - Décret 2025-201 du 28/02/2025
Décret n° 2025-201 du 28 février 2025 portant changement d'appellation de la gendarmerie de l'air - Décret 2025-238 du 13/03/2025
Décret n° 2025-238 du 13 mars 2025 modifiant le décret n° 2010-1406 du 12 novembre 2010 relatif au diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement - Arrêté du 17/02/2025
Arrêté du 17 février 2025 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués - Arrêté du 14/02/2025
Arrêté du 14 février 2025 modifiant l'arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques - Arrêté du 13/03/2025
Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2015 relatif au diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement - Arrêté du 13/02/2025
Arrêté du 13 février 2025 relatif aux spécialités du brevet de technicien supérieur relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur - Arrêté du 13/02/2025
Arrêté du 13 février 2025 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage Marine Supplies - Arrêté du 13/02/2025
Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie » - Arrêté du 13/02/2025
Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion »
