Journal Officiel 1960 N°22 du 15/10/1960
- Arrêté du 24/05/1960
Arrêté interministériel du 24 mai 1960 portant application dans les territoires d'outre-mer de l'arrêté du 2 février 1960 portant définition des procédures radar pour les services de la circulation aérienne générale (arrêté de promulgation n° 1904 AAE du 24 septembre 1960) - Arrêté du 24/05/1960
Arrêté du 24 mai 1960 portant extension aux territoires d'outre-mer de l'arrêté du 27 février 1959 complétant l'arrêté du 1er octobre 1958 relatif aux droits d'examen pour l'obtention des brevets, licences, qualifications et certificats des navigants de l'aéronautique civile (arrêté de promulgation n° 2003 AAE du 6 octobre 1960) - Arrêté du 09/06/1960
Arrêté interministériel du 9 juin 1960 portant extension aux territoires d'outre-mer de l'arrêté du 5 juin 1959 relatif à l'admission au poste de pilotage des avions de transport de personnes autres que les membres de l'équipage (arrêté de promulgation n° 2003 AAE du 6 octobre 1960) - Arrêté du 27/02/1959
Arrêté interministériel du 27 février 1959 complétant l'arrêté du 1er octobre 1958 fixant le montant des frais d'examen pour l'obtention des brevets, licences et qualifications des navigants de l'aéronautique civile - Ordonnance n° 60-1036 du 28/09/1960
Ordonnance n° 60-1036 du 28 septembre 1960 relative à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires et agents ayant commis certaines fautes graves (arrêté de promulgation n° 1992 AAE du 5 octobre 1960) - Décret n° 59-57 du 06/01/1959
Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public - Décret du 20/06/1960
Décret du 20 juin 1960 complétant les dispositions des articles 5 et 6 du décret du 16 novembre 1959 portant modification du brevet d'études du premier cycle du second degré - Décret n° 59-1314 du 16/11/1960
Décret n° 59-1314 du 16 novembre 1960 modifiant le brevet d'études du premier cycle du second degré - Décret n° 60-614 du 27/06/1960
Décret n° 60-614 du 27 juin 1960 abrogeant et remplaçant les dispositions du décret n° 55-1512 du 21 novembre 1955 portant organisation de l'office des étudiants d'outre-mer - Décret n° 60-944 du 05/09/1960
Décret n° 60-944 du 5 septembre 1960 portant organisation du fonds de secours aux victimes de sinistres et calamités et du comité de coordination de secours aux sinistrés
