Journal Officiel 1988 N°1 du 07/01/1988
- Convention du 05/10/1961
Convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers, conclue le 5 octobre 1961 (Parue au J.O.R.F. du 28 janvier 1965, page 758) - Convention du 09/11/1981
Convention sur la suppression de la légalisation des actes publics entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume de Belgique (Parue au J.O.R.F. du 31 janvier 1982, page 430) - Arrêté n° 1530 DRCL du 17/12/1987
Arrêté n° 1530 DRCL du 17 décembre 1987 constatant l'option de M. Ioane dit Vane Temauri, conseiller territorial, pour son mandat de ministre du gouvernement du territoire - Décision n° 1531 DRCL du 17/12/1987
Décision n° 1531 DRCL du 17 décembre 1987 portant proclamation sur la liste "Tahoeraa Huiraatira no Raro Matai" pour la circonscription électorale des îles Sous-le-Vent de M. Monpas John, Jean-Luc - Délibération n° 87-130 AT du 17/12/1987
Délibération n° 87-130 AT du 17 décembre 1987 portant modification de la fiscalité douanière applicable à certains produits pétroliers - Délibération n° 87-131 AT du 17/12/1987
Délibération n° 87-131 AT du 17 décembre 1987 portant exonération du droit fiscal d'entrée en faveur de matériels hydrauliques importés pour le compte du Syndicat central de l'hydraulique (S.C.H.) - Délibération n° 87-132 AT du 17/12/1987
Délibération n° 87-132 AT du 17 décembre 1987 portant exonération de paiement de tous droits et taxes d'entrée pour les préservatifs masculins - Délibération n° 87-133 AT du 17/12/1987
Délibération n° 87-133 AT du 17 décembre 1987 modifiant le programme 1987 de la section locale du Fonds d'investissement et de développement économique et social - Délibération n° 87-134 AT du 17/12/1987
Délibération n° 87-134 AT du 17 décembre 1987 portant modification de la délibération n° 87-113 du 29 octobre 1987 réglementant l'installation et l'exploitation des outillages portuaires mis à la disposition du public - Délibération n° 87-135 AT du 17/12/1987
Délibération n° 87-135 AT du 17 décembre 1987 portant modification de la délibération n° 87-114 du 29 octobre 1987 fixant les conditions de travail de la manutention dans le port de Papeete
