Journal Officiel 1988 N°6 du 11/02/1988
- Arrêté du 31/12/1986
Arrêté ministériel du 31 décembre 1986 relatif au service d'information de vol d'aérodrome (A.F.I.S.) (Arrêté de promulgation n° 117 DRCL du 27 janvier 1988) - Arrêté du 07/10/1987
Arrêté interministériel du 7 octobre 1987 portant extension aux territoires d'outre-mer de l'arrêté du 31 décembre 1986 relatif au service d'information de vol d'aérodrome (A.F.I.S.) (Arrêté de promulgation n° 117 DRCL du 27 janvier 1988) - Arrêté n° 92 PR du 01/02/1988
Arrêté n° 92 PR du 1er février 1988 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement - Arrêté n° 94 PR du 02/02/1988
Arrêté n° 94 PR du 2 février 1988 relatif aux attributions du ministre des affaires foncières et administratives - Arrêté n° 101 CM du 03/02/1988
Arrêté n° 101 CM du 3 février 1988 mettant fin aux fonctions de M. Louis Tixier en qualité d'administrateur de la circonscription territoriale des îles Marquises - Arrêté n° 80 CM du 28/01/1988
Arrêté n° 80 CM du 28 janvier 1988 fixant les conditions d'application de la délibération n° 87-138 AT du 23 décembre 1987 en matière de détermination de la caution et de mise en oeuvre de la garantie financière - Arrêté n° 90 PR du 29/01/1988
Arrêté n° 90 PR du 29 janvier 1988 relatif aux attributions du ministre des affaires foncières et administratives - Arrêté n° 93 CM du 29/01/1988
Arrêté n° 93 CM du 29 janvier 1988 portant ouverture de crédits provisoires pour le budget des établissements publics - Arrêté n° 93 PR du 02/02/1988
Arrêté n° 93 PR du 2 février 1988 portant désignation du chef du bureau du courrier (Mme Adèle Faatau) - Arrêté n° 99 CM du 29/01/1988
Arrêté n° 99 CM du 29 janvier 1988 fixant la composition et le fonctionnement de la commission technique des agences de voyages et des bureaux d'excursions
