Journal Officiel 1989 N°25 du 22/06/1989
- Décret n° 88-456 du 27/04/1988
Décret n° 88-456 du 27 avril 1988 modifiant le code des assurances (partie Réglementaire), en ce qui concerne notamment les opérations d'assistance (Arrêté de promulgation n° 576 DRCL du 12 juin 1989) - Arrêté n° 544 BAC du 08/06/1989
Arrêté n° 544 BAC du 8 juin 1989 désignant les membres de la commission locale de recensement des votes relatif à l'élection au comité des finances locales - Décision n° 508 PEL.E4 du 30/05/1989
Décision n° 508 PEL.E4 du 30 mai 1989 modifiant la décision n° 94 PEL.E4 du 1er février 1989 rectifiée le 4 avril 1989, fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires des techniciens et agents techniques d'agriculture et d'élevage du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Décision n° 509 PEL.E4 du 30/05/1989
Décision n° 509 PEL.E4 du 30 mai 1989 prorogeant les dispositions de l'arrêté n° 1067 PEL.E4 du 26 août 1986 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents techniques d'agriculture et d'élevage du C.E.A.P.F. - Arrêté n° 538 J du 07/06/1989
Arrêté n° 538 J du 7 juin 1989 constatant la reprise de ses fonctions par M. Luc Billon, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete - Arrêté n° 570 DRCL du 09/06/1989
Arrêté n° 570 DRCL du 9 juin 1989 révoquant le bénéfice de la libération conditionnelle accordée préalablement à un détenu (M. Nao Tanoa) - Arrêté n° 571 DRCL du 09/06/1989
Arrêté n° 571 DRCL du 9 juin 1989 révoquant le bénéfice de la libération conditionnelle accordée préalablement à un détenu (M. Kaina Punaa) - Arrêté n° 572 DRCL du 09/06/1989
Arrêté n° 572 DRCL du 9 juin 1989 portant création de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants au Parlement européen - Délibération n° 89-64 AT du 08/06/1989
Délibération n° 89-64 AT du 8 juin 1989 portant approbation du compte administratif de l'institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé pour l'année 1987 - Délibération n° 89-65 AT du 08/06/1989
Délibération n° 89-65 AT du 8 juin 1989 relative aux rapports entre les praticiens des professions médicales et paramédicales et la Caisse de prévoyance sociale
