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Journal Officiel 1997 N°30 du 24/07/1997

  • Décret n° 97-547 du 29/05/1997
    Décret n° 97-547 du 29 mai 1997 portant approbation du cahier des charges type et de la convention de concession type applicables aux concessions accordées par l'Etat pour la construction, l'entretien et l'exploitation des aérodromes. (Arrêté de promulgation n° 515 DRCL du 11 juillet 1997)
  • Arrêté n° 197 DAF/PERS du 03/07/1997
    Arrêté n° 197 DAF/PERS du 3 juillet 1997 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels des services médicaux du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 202 DAF/PERS du 07/07/1997
    Arrêté n° 202 DAF/PERS du 7 juillet 1997 complétant la liste des médecins agréés auprès de l'administration fixée par l'arrêté n° 1087 DAF/PEL du 3 octobre 1995
  • Décision n° 456 MAE du 01/07/1997
    Décision n° 456 MAE du 1er juillet 1997 portant constatation du montant des flux réels maintenus par le ministère de la défense, dans le cadre de la convention pour le renforcement de l'autonomie économique de la Polynésie française, au titre de l'exercice 1996
  • Arrêté n° 210 DAF/PERS du 08/07/1997
    Arrêté n° 210 DAF/PERS du 8 juillet 1997 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conducteurs et agents des travaux publics de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 421 CAB/DPC du 18/06/1997
    Arrêté n° 421 CAB/DPC du 18 juin 1997 fixant les résultats de l'examen pour un monitorat des premiers secours, les 30 et 31 mai 1997, à l'école territoriale d'infirmiers, d'infirmières (Tahiti)
  • Arrêté n° 446 MAFIC du 25/06/1997
    Arrêté n° 446 MAFIC du 25 juin 1997 portant attribution du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (D.E.F.A.)
  • Arrêté n° 452 SG du 27/06/1997
    Arrêté n° 452 SG du 27 juin 1997 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Plongée subaquatique
  • Arrêté n° 459 FIP du 01/07/1997
    Arrêté n° 459 FIP du 1er juillet 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997, commune de Gambier, Tuamotu-Gambier, école de Rikitea primaire
  • Arrêté n° 195 DAF/PERS du 02/07/1997
    Arrêté n° 195 DAF/PERS du 2 juillet 1997 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des contrôleurs des impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

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