Journal Officiel 1999 N°4 du 28/01/1999
- Décret n° 98-1269 du 29/12/1998
Décret n° 98-1269 du 29 décembre 1998 modifiant le décret n° 82-622 du 19 juillet 1982 portant dispositions statutaires applicables au corps des instituteurs de la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 21 DRCL du 12 janvier 1999) - Arrêté du 21/12/1998
Arrêté du 21 décembre 1998 relatif aux intérêts moratoires dus en application des dispositions du code des marchés publics rendues applicables aux communes de la Polynésie française et à leurs établissements publics.(Arrêté de promulgation n° 21 DRCL du 12 janvier 1999) - Arrêté n° 659 AC.DIR.INFRA du 07/12/1998
Arrêté n° 659 AC.DIR.INFRA du 7 décembre 1998 dotant les aéroports de Tahiti-Faaa, Raiatea, Bora Bora et Rangiroa d'une commission consultative économique commune, et se substituant aux dispositions de l'arrêté n° 5284 AC.DIR.INFRA.NA du 24 décembre 1974 - Arrêté n° 660 AC.DIR.INFRA du 07/12/1998
Arrêté n° 660 AC.DIR.INFRA du 7 décembre 1998 désignant les membres et notamment le président de la commission consultative économique commune des aéroports de Tahiti-Faaa, Raiatea, Bora Bora et Rangiroa, et se substituant aux dispositions de l'arrêté n° 817 AC.DIR.INFRA.BA du 10 octobre 1996 - Arrêté n° 690 AC.DIR.INFRA du 29/12/1998
Arrêté n° 690 AC.DIR.INFRA du 29 décembre 1998 modifiant l'arrêté n° 833 AC.DIR.INFRA du 10 novembre 1997 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public de l'aérodrome de Rangiroa, au bénéfice de la Société d'équipement de Tahiti et des îles - Arrêté n° 23 MAC du 13/01/1999
Arrêté n° 23 MAC du 13 janvier 1999 fixant à compter du 1er janvier 1998 à 20.315FCFP par mois le taux de base de l'indemnité représentative de logement à verser à certaines catégories d'instituteurs (dotation spéciale instituteurs) - Arrêté n° 24 DRCL du 13/01/1999
Arrêté n° 24 DRCL du 13 janvier 1999 modifiant l'arrêté n° 677 DRCL du 17 décembre 1998 portant déconsignation des fonds versés à la Caisse des dépôts et consignations d'une indemnité due à raison de l'expropriation d'une terre (terre Taihaata) sise à Tubuai - Arrêté n° 4 MIDCR du 05/01/1999
Arrêté n° 4 MIDCR du 5 janvier 1999 portant attribution d'une subvention, au titre du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 'Fonds pour la recherche et la technologie', chapitre 66-04, article 10 (1998), Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (C.I.R.A.D.) pour la réalisation du projet "Etude des filières de commercialisation des[...] - Arrêté n° 10 MIDCR du 05/01/1999
Arrêté n° 10 MIDCR du 5 janvier 1999 portant attribution d'une subvention, au titre du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 'Fonds pour la recherche et la technologie', chapitre 66-04, article 10 (1998), Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (C.I.R.A.D.) pour la réalisation du projet "Etude du carpophage des Marquises" (contr[...] - Arrêté n° 5 MIDCR du 05/01/1999
Arrêté n° 5 MIDCR du 5 janvier 1999 portant attribution d'une subvention, au titre du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 'Fonds pour la recherche et la technologie', chapitre 66-04, article 10 (1998), Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (C.I.R.A.D.) pour la réalisation du projet "Programmation des actions de recherche et d[...]
