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Journal Officiel 2001 N°29 du 19/07/2001

  • Arrêté n° 171 DAF/PERS du 04/07/2001
    Arrêté n° 171 DAF/PERS du 4 juillet 2001 désignant M. Christian Massinon, secrétaire général de la Polynésie française, pour assurer les fonctions de chef de la subdivision administrative des îles Australes par intérim
  • Arrêté n° 1090 IDV du 04/07/2001
    Arrêté n° 1090 IDV du 4 juillet 2001 déclarant nul de plein droit l'article 2 de la délibération n° 20-2001 du 10 avril 2001 annulant la délibération n° 7-2001 du 21 février 2001 et levant la prescription quadriennale relative aux factures téléphoniques de l'Office des postes et télécommunications
  • Arrêté n° 166 DAF/PERS du 27/06/2001
    Arrêté n° 166 DAF/PERS du 27 juin 2001 prorogeant le mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du personnel de correction de l'Imprimerie officielle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 172 DAF/PERS du 04/07/2001
    Arrêté n° 172 DAF/PERS du 4 juillet 2001 portant affectation de M. Hervé Belardi, adjudant, 8e échelon
  • Arrêté n° 176 DAF/PERS du 09/07/2001
    Arrêté n° 176 DAF/PERS du 9 juillet 2001 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du personnel de correction de l'Imprimerie officielle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 179 DAF/PERS du 10/07/2001
    Arrêté n° 179 DAF/PERS du 10 juillet 2001 constatant l'arrivée en Polynésie française de M. Bernard Lesot, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
  • Décision n° 384 SATP du 09/07/2001
    Décision n° 384 SATP du 9 juillet 2001 constatant l'arrivée à Papeete de M. Eric Cantet, lieutenant de police de la police nationale, matricule 330.525, muté au poste de surveillance du territoire
  • Délibération n° 2001-71 APF du 05/07/2001
    Délibération n° 2001-71 APF du 5 juillet 2001 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement III/1 à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination
  • Délibération n° 2001-70 APF du 05/07/2001
    Délibération n° 2001-70 APF du 5 juillet 2001 relative au voeu de l'assemblée de la Polynésie française tendant à l'adaptation des dispositions du code civil en vue de permettre le mariage des étrangers en Polynésie française lors de séjours touristiques
  • Délibération n° 2001-72 APF du 05/07/2001
    Délibération n° 2001-72 APF du 5 juillet 2001 portant création des circonscriptions des îles Sous-le-Vent, des îles Tuamotu et Gambier, des îles Marquises et des îles Australes

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