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Journal Officiel 2005 N°18 du 05/05/2005

  • Arrêté n° 133 MAC du 14/04/2005
    Arrêté n° HC 133 MAC du 14 avril 2005 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement 2005 (DGF) servie par l'Etat, ministère de l'intérieur, pour les mois de mai à décembre 2005
  • Arrêté n° 6 MAAT du 11/04/2005
    Arrêté n° 6 MAAT du 11 avril 2005 portant modification de l'arrêté n° 13 MAAT du 27 octobre 2004 portant désignation des membres du jury chargé de l'attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs
  • Arrêté n° 134 MAC du 19/04/2005
    Arrêté n° HC 134 MAC du 19 avril 2005 portant attribution aux communes de moins de 5 000 habitants de Polynésie française de la dotation élu local (DEL) servie au titre de l'exercice 2005 par l'Etat, ministère de l'intérieur
  • Arrêté n° 6 TG du 18/04/2005
    Arrêté n° HC 6 TG du 18 avril 2005 portant agrément de M. Emmanuel Mamatui en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Gambier
  • Arrêté n° 92 DAF/PERS/SC du 20/04/2005
    Arrêté n° HC 92 DAF/PERS/SC du 20 avril 2005 modifiant l'arrêté n° HC 399 DAF/PERS/SC du 6 décembre 2004 portant nomination du jury du concours pour le recrutement de 3 correcteurs de l'Imprimerie officielle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2004
  • Arrêté n° 94 DAF/PERS/SC du 21/04/2005
    Arrêté n° HC 94 DAF/PERS/SC du 21 avril 2005 fixant la liste des lauréats du concours externe pour le recrutement de 3 correcteurs de l'Imprimerie officielle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2004
  • Arrêté n° 132 MIDCR du 13/04/2005
    Arrêté n° HC 132 MIDCR du 13 avril 2005 pour la mise en oeuvre de la dotation de continuité territoriale attribuée à la Polynésie française pour faciliter les déplacements des résidents des collectivités d'outre-mer avec la métropole, dotation 2005
  • Arrêté n° 136 MIDCR du 21/04/2005
    Arrêté n° HC 136 MIDCR du 21 avril 2005 portant attribution d'une subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés de temps plein et de rythme approprié relevant de l'article L. 813-9 du code rural, au conseil d'administration de la Mission catholique 1er versement 2005, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, chap[...]
  • Arrêté n° 137 MIDCR du 21/04/2005
    Arrêté n° HC 137 MIDCR du 21 avril 2005 portant attribution d'une subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés de temps plein et de rythme approprié relevant de l'article L. 813-9 du code rural, au comité polynésien des maisons familiales rurales (maison familiale rurale de de Vairao filles), complément solde 2004, ministère de l'agriculture, de l[...]
  • Arrêté n° 138 MIDCR du 21/04/2005
    Arrêté n° HC 138 MIDCR du 21 avril 2005 portant attribution d'une subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés de temps plein et de rythme approprié relevant de l'article L. 813-9 du code rural, au comité polynésien des maisons familiales rurales (maison familiale rurale de Vairao garçons), complément solde 2004, ministère de l'agriculture, de l'a[...]

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