Journal Officiel 2006 N°32 du 10/08/2006
- Décret du 07/06/2006
Décret du 7 juin 2006 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française. (Extraits). (JORF du 9 juin 2006) - Arrêté n° 237 SME/BRHT/SC du 18/07/2006
Arrêté HC n° 237 SME/BRHT/SC du 18 juillet 2006 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents techniques de l'agriculture et de l'élevage du corps de l'Etat pour l'administration de la polynésie française - Arrêté n° 332 du 18/07/2006
Arrêté n° 332 du 18 juillet 2006.- Avenant n° 1 à l'arrêté n° 404 du 5 juillet 2004 fixant le règlement d'exécution de l'opération groupée d'aménagement foncier de la commune de Teahupoo - Arrêté n° 335 SATPN du 20/07/2006
Arrêté n° HC 335 SATPN du 20 juillet 2006 modifiant l'arrêté n° 117 SATP du 9 mars 2006 portant organisation de deux concours d'adjoints administratifs du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française, spécialité administration générale, session 2006 - Arrêté n° 336 SATPN du 20/07/2006
Arrêté n° HC 336 SATPN du 20 juillet 2006 fixant la date des épreuves orales des deux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française, session 2006 - Arrêté n° 1796 CAB du 20/07/2006
Arrêté n° 1796 CAB du 20 juillet 2006 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines (M. Jean-Pierre Pugibet) - Arrêté n° 1797 CAB du 20/07/2006
Arrêté n° 1797 CAB du 20 juillet 2006 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines (M. Thierry Lehartel) - Arrêté n° 1798 CAB du 20/07/2006
Arrêté n° 1798 CAB du 20 juillet 2006 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines (Mme Thérèse Shan) - Arrêté n° 1799 CAB du 20/07/2006
Arrêté n° 1799 CAB du 20 juillet 2006 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines (Mme Marie-France Amau) - Arrêté n° 1800 CAB du 20/07/2006
Arrêté n° 1800 CAB du 20 juillet 2006 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines (M. Augustin Tanerii)
