Journal Officiel 2006 N°8 du 23/02/2006
- Arrêté n° 120 CM du 13/02/2006
Arrêté n° 120 CM du 13 février 2006 portant approbation de l'imprimé type de déclaration en matière de taxe forfaitaire sur l'activité de croisière ponctuelle - Arrêté n° 125 CM du 15/02/2006
Arrêté n° 125 CM du 15 février 2006 complétant le livre Ier de la deuxième partie du code de l'aménagement - Arrêté n° 129 CM du 15/02/2006
Arrêté n° 129 CM du 15 février 2006 modifiant l'arrêté n° 1162 CM du 12 septembre 2001 modifié portant organisation et fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Fonds d'entraide aux îles. - Arrêté n° 130 CM du 16/02/2006
Arrêté n° 130 CM du 16 février 2006 portant modification de l'arrêté n° 1181 CM du 19 décembre 2005 fixant les taux de cotisations, les planchers et plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations de la Caisse de prévoyance sociale pour l'exercice 2006 - Arrêté n° 131 CM du 16/02/2006
Arrêté n° 131 CM du 16 février 2006 modifiant l'arrêté n° 1061 CM du 6 octobre 1997 relatif au concours de recrutement des fonctionnaires du cadre d'emplois des praticiens hospitaliers territoriaux de la Polynésie française - Arrêté n° 132 CM du 16/02/2006
Arrêté n° 132 CM du 16 février 2006 relatif au concours de recrutement des fonctionnaires du cadre d'emplois des praticiens hospitaliers des structures hospitalière publiques de la direction de la santé - Arrêté n° 116 CM du 10/02/2006
Arrêté n° 116 CM du 10 février 2006 portant octroi d'une licence d'armateur à la SNC Hargous et Cie pour l'exploitation du navire Cobia (ex-Dory) sur la desserte maritime régulière des Tuamotu Ouest - Arrêté n° 117 CM du 10/02/2006
Arrêté n° 117 CM du 10 février 2006 portant approbation des comptes prévisionnels de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de Polynésie française pour l'exercice 2006 - Arrêté n° 118 CM du 13/02/2006
Arrêté n° 118 CM du 13 février 2006 portant nomination de M. Yves Buchart, principal par intérim au collège de Taiohae. - Arrêté n° 119 CM du 13/02/2006
Arrêté n° 119 CM du 13 février 2006 portant nomination de M. Jean-Louis Candelot, en qualité de principal par intérim du collège de Ua Pou
