Journal Officiel 2011 N°48 du 01/12/2011
- Décret n° 2011 1576 du 17/11/2011
Décret n° 2011-1576 du 17 novembre 2011 modifiant le code de procédure pénale applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Mayotte (troisième partie : décrets) et relatif à la rémunération du travail des personnes détenues (JORF du 20 novembre 2011) - Arrêté n° 82011 TGPF du 01/11/2011
Arrêté n° 8-2011 TGPF du 1 novembre 2011 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie générale de la Polynésie française - Arrêté n° 46 IDV du 14/11/2011
Arrêté n° HC 46 IDV du 14 novembre 2011 portant subdélégation de signature au secrétaire général, à l'adjoint technique, au chargé de mission politique de la ville et logement social (cadres A) auprès du chef des subdivisions administratives des îles du vent et des îles sous le vent - Arrêté n° 27 ISLV du 17/11/2011
Arrêté n° HC 27 ISLV du 17 novembre 2011 réglant le budget principal 2011, le budget annexe restauration scolaire 2011, le budget annexe ordures ménagères 2011, le budget annexe eau industrielle 2011 et le budget annexe assainissement 2011 de la commune de Bora Bora - Arrêté n° 1366 DRCL du 24/11/2011
Arrêté n° HC 1366 DRCL du 24 novembre 2011 fixant le modèle de livret de famille en Polynésie française - Arrêté n° 1575 HC/CAB/DDPC du 22/11/2011
Arrêté n° 1575 HC/CAB/DDPC du 22 novembre 2011 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen SSIAP 2 à la date du 8 décembre 2011 - Arrêté n° 1576 DAE/BAIPC du 22/11/2011
Arrêté n° HC 1576 DAE/BAIPC du 22 novembre 2011 portant attribution du fonds social lycéen en faveur de l'établissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPAPF), du comité polynésien des maisons familiales rurales (CPMFR) - 2ème versement 2011 - Arrêté n° 43 SAIA du 17/11/2011
Arrêté n° HC 43 SAIA du 17 novembre 2011 portant modification de l'arrêté n° HC 164/SAIA du 29 septembre 2009 modifié relatif au financement par l'Etat du projet de construction d'un marché municipal à Rurutu au titre du programme 119 concours financiers aux communes et groupements de communes - action 01 - sous-action 01 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collec[...] - Arrêté n° 62011 SAIM du 21/11/2011
Arrêté n° HC 6-2011 SAIM du 21 novembre 2011 portant attribution à la commune de Nuku Hiva d'une subvention de 6.992.000 F cfp soit 58.592,96 euros au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer - action 02 - sous-action 04 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : construct[...] - Convention Etat/Pays 318-11 du 08/11/2011
Convention d'application n° 318-11 du 8 novembre 2011 entre l'État, la Polynésie française et la société d'économie mixte locale (SEML) Te Ora No Ananahi finançant l'opération d'assainissement des eaux usées dénommée "assainissement de la zone 1 de Papeete, études, communication et travaux préparatoires" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".
