Journal officiel 2019 N°60 du 26/07/2019
- Arrêté n° 71079 du 27/05/2019
Arrêté n° HC 71079 du 27 mai 2019 réglementant le signalement des accidents et incidents de mer dans les eaux sous souveraineté et juridiction françaises bordant la Polynésie française et l'île de Clipperton
- Arrêté n° 23241 VR/DPE du 08/07/2019
Arrêté n° 23241 VR/DPE du 8 juillet 2019 modifiant l'arrêté n° 23065 VR/DPE du 4 février 2019 et l'arrêté n° 23034 VR/DPE du 13 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des professeurs certifiés et des adjoints d'enseignement de Polynésie française - Arrêté n° 201910 SAIM du 17/07/2019
Arrêté n° HC 2019-10 SAIM du 17 juillet 2019 portant attribution à la commune de Nuku Hiva d'une subvention de 2 735 748 F CFP soit 22 925,57 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'une mini-pelle", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, cen[...] - Arrêté n° 365 DIE/BPT du 18/07/2019
Arrêté n° HC 365 DIE/BPT du 18 juillet 2019 portant annulation de l'arrêté n° HC 917 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 118 654,87 € HT (14 159 292 F CFP HT) pour le projet "Construction d'une route bétonnée, Aratika (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018 - Arrêté n° 366 DIE/BPT du 18/07/2019
Arrêté n° HC 366 DIE/BPT du 18 juillet 2019 portant annulation de l'arrêté n° HC 976 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 889 911,50 € HT (106 194 690 F CFP HT) pour le projet "Confortement et sécurisation des emprises routières et dépendances, 2018 (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018, programme 123, action 06, sous-a[...] - Arrêté n° 367 DIE/BPT du 18/07/2019
Arrêté n° HC 367 DIE/BPT du 18 juillet 2019 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 925 507,96 € HT (110 442 482 F CFP HT) pour le projet "Aérodrome de Fakahina, extension pour l'accueil ATR 42 (3IF 2018), tranche 1" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018, programme 123, action 06, sous-action 12 - Arrêté n° 368 DIE/BPT du 18/07/2019
Arrêté n° HC 368 DIE/BPT du 18 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 941 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 148 318,58 € HT (17 699 115 F CFP HT) pour le projet "Aérodrome de Takume, réfection de la piste, études (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018, programme 123, action 06, sous-action 12
- Arrêté n° 369 DIE/BPT du 18/07/2019
Arrêté n° HC 369 DIE/BPT du 18 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 973 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 1 240 445,96 € HT (148 024 578 F CFP HT) pour le projet "Aménagement et travaux réseau routier RT divers Tahiti, 2018 (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018, programme 123, action 06, sous-action 12
- Arrêté n° 201911 SAIM du 18/07/2019
Arrêté n° HC 2019-11 SAIM du 18 juillet 2019 portant attribution à la commune de Nuku Hiva d'une subvention de 1 742 133 F CFP soit 14 599,07 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un véhicule pour le service des ordures ménagères", programme : 119 Concours financiers aux collectivités [...] - Arrêté n° 370 DIE/BPT du 18/07/2019
Arrêté n° HC 370 DIE/BPT du 18 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 901 DIE/BPT du 22 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 177 982,30 € HT (21 238 938 F CFP HT) pour le projet "Desserte du lycée Pomare et de la rénovation de l'avenue Destremeau, études (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018
