Journal Officiel 2019 N°96 du 29/11/2019
- Arrêté n° 579 DMME/BRHT/JC du 22/11/2019
Arrêté n° HC 579 DMME/BRHT/jc du 22 novembre 2019 portant désignation de membres au sein de la commission consultative d'évaluation des charges, en l'application du statut d'autonomie de la Polynésie française - Arrêté n° 580 DMME/BRHT/JC du 22/11/2019
Arrêté n° HC 580 DMME/BRHT/jc du 22 novembre 2019 portant délégation de signature à M. Daniel Casabianca, directeur des finances publiques en Polynésie française - Arrêté n° 2019114 SAIDV du 20/11/2019
Arrêté n° HC 2019-114 SAIDV du 20 novembre 2019 portant attribution à la commune de Taiarapu-Ouest d'une subvention de 15 689 891 F CFP soit 131 481,29 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération suivante : "Rénovation de la salle omnisports de Toahotu", bénéficiaire : commune de Taiarapu-Ouest, programme : 119 C[...] - Arrêté n° 704 DIE/FIP du 20/11/2019
Arrêté n° HC 704 DIE/FIP du 20 novembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 1557 DIE/FIP du 8 juillet 2015 relatif à l'opération "Reconstruction de l'école élémentaire de Apatea", commune : Papara, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2015
- Arrêté n° 705 DIE/FIP du 20/11/2019
Arrêté n° HC 705 DIE/FIP du 20 novembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 2857 DIE/FIP du 11 décembre 2015 relatif à l'opération "Construction d'une fourrière animale et acquisition d'un incinérateur", bénéficiaire : SIGFA, volet : Projets communaux, année de programmation : 2015
- Arrêté n° 2619 CM du 22/11/2019
Arrêté n° 2619 CM du 22 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Pu No Te 'Ite pour participer au financement des études liées à la création et à la mise en oeuvre du projet Te Opere Te Ite/Fenua Compétences - Arrêté n° 2620 CM du 22/11/2019
Arrêté n° 2620 CM du 22 novembre 2019 portant prorogation de deux (2) ans du délai d'exécution de l'arrêté n° 1977 CM du 3 décembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Raivavae pour les études pour la mise en oeuvre de la gestion des déchets ménagers de la commune de Raivavae (contrat de projets) - Arrêté n° 2625 CM du 22/11/2019
Arrêté n° 2625 CM du 22 novembre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Dream Pearls à l'usage de son exploitation perlicole sise à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 84) - Arrêté n° 2626 CM du 22/11/2019
Arrêté n° 2626 CM du 22 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération d'athlétisme de Polynésie française pour le financement d'un projet basé sur l'athlé santé 2019 - Arrêté n° 2627 CM du 22/11/2019
Arrêté n° 2627 CM du 22 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Avae Tere Tere pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
