Journal Officiel 2021 N°59 du 23/07/2021
- Arrêté n° 101 IDV/MATJ du 12/07/2021
Arrêté n° HC 101 IDV/MATJS du 12 juillet 2021 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueil collectif de mineurs - Arrêté n° 723 DIRAJ/BAJC du 15/07/2021
Arrêté n° HC 723 DIRAJ/BAJC/nt du 15 juillet 2021 fixant la liste des membres de la commission de réforme de la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs - Arrêté n° 6449 DIE/FIP du 12/07/2021
Arrêté n° HC 6449 DIE/FIP du 12 juillet 2021 portant modification de l'arrêté n° 255 DIE/FIP du 20 avril 2017 relatif à l'opération “DTIC - Reconstruction du groupe scolaire de Papetoai” - Arrêté n° 6518 DIE/BPT du 15/07/2021
Arrêté n° HC 6518 DIE/BPT/mm du 15 juillet 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 975 DIE/BPT du 24 octobre 2018 relatif au financement du projet intitulé “Rénovation du viaduc de la Punaruu (3IF 2018)” - Arrêté n° 6520 DIE/BPT du 15/07/2021
Arrêté n° HC 6520 DIE/BPT/mm du 15 juillet 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 854 DIE/BPT du 22 octobre 2018 relatif au financement du projet intitulé “Réaménagement de l'avenue Foch entre le carrefour du pont de l'Est et la cathédrale de Papeete (3IF 2017)” - Arrêté n° 6519 DIE/BPT du 15/07/2021
Arrêté n° HC 6519 DIE/BPT/mm du 15 juillet 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 865 DIE/BPT du 22 octobre 2018 relatif au financement du projet intitulé “Etudes préalables à la réalisation de nouveaux revêtements des aérodromes de Polynésie française (3IF 2017)” - Convention 11-21 du 26/03/2021
Convention annuelle 2021 n° 11-21 du 26 mars 2021 entre l'Etat et la Polynésie française relative au concours de l'Etat au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3ème instrument financier) - Convention 2769 du 22/04/2021
Convention de partenariat n° 2769 du 22 avril 2021 - Classe de Cadets de la Sécurité Civile - Convention 22-21 du 29/04/2021
Convention n° 22-21 du 29 avril 2021 relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des Tuamotu (Polynésie française) en cas de survenance d'un évènement météorologique majeur - Convention 25-21 du 05/05/2021
Contrat de développement et de transformation pour la Polynésie française (2021-2023) n° 25-21 du 5 mai 2021 relatif au financement de projets d'investissement communaux
