Journal Officiel 2021 N°7 du 22/01/2021
- Arrêté n° 22 DIE du 14/01/2021
Arrêté n° HC 22 DIE/cp du 14 janvier 2021 portant attribution du prélèvement sur les recettes de l'État au profit de la Polynésie française pour l'année 2021
- Arrêté n° 24 DIE/BFC du 14/01/2021
Arrêté n° HC 24 DIE/BFC du 14 janvier 2021 portant attribution aux communes de Polynésie française d'acomptes sur la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (DGF), exercice 2021, au titre des mois de janvier, février, mars, avril et mai 2021
- Arrêté n° 25 DIE/BFC du 14/01/2021
Arrêté n° HC 25 DIE/BFC du 14 janvier 2021 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer (DACOM) au titre de l'exercice 2021, au titre des mois de janvier, février, mars, avril et mai 2021
- Arrêté n° 26 DIE/BFC du 14/01/2021
Arrêté n° HC 26 DIE/BFC du 14 janvier 2021 portant attribution à la Communauté de communes de Hava'i sur la dotation d'intercommunalité, exercice 2021, au titre des mois de janvier, février, mars, avril et mai 2021
- Arrêté n° 27 DIE/BFC du 14/01/2021
Arrêté n° HC 27 DIE/BFC du 14 janvier 2021 portant attribution à la Communauté de communes des îles Marquises d'acomptes sur la dotation d'intercommunalité, exercice 2021, au titre des mois de janvier, février, mars, avril et mai 2021
- Arrêté n° 28 CAB/DPC du 14/01/2021
Arrêté n° HC 28 CAB/DPC/vlg du 14 janvier 2021 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP2 à la date du 21 janvier 2021 pour des candidats présentés par le centre de formation Institut de formation du Pacifique (IFP)
- Arrêté n° 1221 CAB/SDS du 22/07/2020
Arrêté n° HC 1221 CAB/SdS du 22 juillet 2020 portant subvention de l'État au Comité territorial de prévention et de sécurité routière au titre de l'opération "Education à la sécurité routière en milieu scolaire 2020-2021" - Arrêté n° 1248 CABINET/SDS du 29/07/2020
Arrêté n° HC 1248 CABINET/SdS/tf du 29 juillet 2020 portant subvention de l'État à l'association "Sauvons des vies sur nos routes" pour l'opération "Echange ton vieux casque" au titre de l'année 2020
- Arrêté n° 1249 CABINET/SDS du 29/07/2020
Arrêté n° HC 1249 CABINET/SdS/tf du 29 juillet 2020 portant subvention de l'État à la société "Ets Traqui et Fils Scooter Center" pour l'opération "Alternative aux poursuites en faveur des contrevenants transportant des enfants sans équipement de sécurité" au titre de l'année 2020
- Arrêté n° 1279 CABINET/SDS du 03/08/2020
Arrêté n° HC 1279 CABINET/SdS/gt du 3 août 2020 portant subvention de l'État à l'association "Sauvons des vies sur nos routes" pour l'opération "Education à la sécurité routière" au titre de l'année 2020
