Journal Officiel 2021 N°87 du 29/10/2021
- Arrêté n° 350 DMME/BRHT du 25/10/2021
Arrêté n° HC 350 DMME/BRHT/jc du 25 octobre 2021 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement de dépenses et de recettes de l'Etat à Mme Isabelle Berenger, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, à MM. Christian Ho Van et Bruno Clavreuil, inspecteurs des finances publiques, et à M. Willy Yong, contrôleur des finances publiques, tous affectés à la di[...] - Arrêté n° 351 DMME/BRHT du 25/10/2021
Arrêté n° HC 351 DMME/BRHT/jc du 25 octobre 2021 modifiant l'arrêté n° HC 239 DMME/BRHT/jc du 2 juillet 2021 fixant les conditions d'ouverture et d'organisation d'un recrutement sans concours d'un adjoint technique de l'intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 2021 - Arrêté n° 352 DMME/BRHT du 26/10/2021
Arrêté n° HC 352 DMME/BRHT/jc du 26 octobre 2021 modifiant l'arrêté n° HC 295 DMME/BRHT/jc du 13 septembre 2021 fixant les conditions d'ouverture et d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de deuxième classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2020 - Arrêté n° 202110 SAIM du 19/10/2021
Arrêté modificatif n° HC 2021-10 SAIM du 19 octobre 2021 de l'arrêté n° HC 2019-17 SAIM du 19 aout 2019 portant subvention au titre du programme 119, action 01, sous action 06 du ministère de l'intérieur à l'opération : “Aménagement d'un parcours santé” - Arrêté n° 7736 DIE/FIP du 22/10/2021
Arrêté n° HC 7736 DIE/FIP du 22 octobre 2021 portant modification de l'arrêté n° 148 DIE/FIP du 10 avril 2019 relatif à l'opération “Reconstruction de l'école élémentaire Matairea” - Arrêté n° 7737 DIE/FIP du 22/10/2021
Arrêté n° HC 7737 DIE/FIP du 22 octobre 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 2805 DIE/FIP du 28 avril 2021 relatif à l'opération “DTIC - Reconstruction de l'école Nuutafaratea maternelle” - Avenant n° 6 du 07/10/2021
Avenant n° 6 du 7 octobre 2021 à la convention n° 2-20 du 20 avril 2020 entre l'Etat et la Polynésie française relative à la mobilisation du fonds de solidarité nationale à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques du virus covid-19 - Avenant 83-21 du 25/10/2021
Avenant 1 n° 83-21 du 25 octobre 2021 à la convention annuelle n° 74-18 du 16 octobre 2018 entre l'Etat et la Polynésie française relative au développement de la filière de prise en charge du patient atteint du cancer en Polynésie française - Avis n° 20-2116 A/APF du 21/10/2021
Avis n° 2021-16 A/APF du 21 octobre 2021 sur le projet d'ordonnance portant partie législative du code des impositions sur les biens et services, transposant diverses normes du droit de l'Union européenne et modifiant les règles relatives au recouvrement, au contrôle, aux sanctions et au contentieux portant sur certaines impositions - Avis n° 20-2117 A/APF du 21/10/2021
Avis n° 2021-17 A/APF du 21 octobre 2021 sur le projet d'ordonnance relatif aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes
