Journal officiel 2022 N°102 du 23/12/2022
- Arrêté n° 11722 VR du 09/12/2022
Arrêté n° 11722 VR du 9 décembre 2022 portant nomination des membres de la commission consultative mixte locale du second degré de l'enseignement privé - Arrêté n° 1122 MSE du 16/12/2022
Arrêté n° HC 1122 MSE/avl du 2 décembre 2022 rendant public l'accord de modération des tarifs bancaires entre le haut-commissaire de la République en Polynésie française, les banques polynésiennes, Marara Paiement et la société EGPF (NIUPAY) signé le 28 novembre 2022
- Arrêté n° 11730 VR du 09/12/2022
Arrêté n° 11730 VR du 9 décembre 2022 portant nomination des membres de la commission consultative mixte locale du premier degré de l'enseignement privé
- Arrêté n° 119042022 du 09/12/2022
Arrêté n° 11904-2022 du 9 décembre 2022 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale commune compétente à l'égard des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'Etat créés pour la Polynésie française - Arrêté n° 119052022 du 09/12/2022
Arrêté n° 11905-2022 du 9 décembre 2022 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale unique du second degré compétente à l'égard des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques, des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, des professeurs certifiés et adjoints d'enseignement, des professeurs d'éduca[...] - Arrêté n° 119082022 du 09/12/2022
Arrêté n° 11908-2022 du 9 décembre 2022 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale unique des ATSS et ATRF, compétente à l'égard des attachés d'administration de l'Etat, des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, des conseiller[...] - Arrêté n° 119102022 du 09/12/2022
Arrêté n° 11910-2022 du 9 décembre 2022 portant nomination des membres du comité social d'administration spécial du vice-rectorat de Polynésie française - Arrêté n° 138 AC.DIR.SPR/DRL du 12/12/2022
Arrêté n° 1138 AC.DIR.SPR/DRL du 12 décembre 2022 modifiant l'arrêté n° 4064 AC.DIR.SPR/DRL du 26 octobre 2020 dotant l'aéroport de Tahiti-Faa'a d'une commission consultative économique commune et en désignant les membres
- Arrêté n° 213 IDV du 14/12/2022
Arrêté n° HC 213 IDV du 14 décembre 2022 modifiant l'arrêté n° HC 137 IDV du 3 novembre 2022 fixant la liste des membres de la commission de conciliation de la subdivision administrative des îles du Vent - Arrêté n° 2211 DMME/BRHT du 16/12/2022
Arrêté n° HC 2211 DMME/BRHT/tto du 16 décembre 2022 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus)
