Journal Officiel 2023 N°66 du 18/08/2023
- Arrêté 5376-2023/VR du 19/07/2023
Arrêté n° 5376-2023 VR du 19 juillet 2023 portant cadre de gestion des agents publics de l'Etat non titulaires de l'enseignement public exerçant en Polynésie française dans les services relevant du vice-rectorat et du ministère polynésien en charge de l'éducation - Arrêté du 04/08/2023
Arrêté n° 6022-2023 VR du 4 août 2023 portant approbation du règlement intérieur de la commission administrative paritaire instituée auprès du vice-recteur de Polynésie française compétente pour les membres des corps des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques, des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, des professeurs certifié[...] - Arrêté n° 440 CAB/DPC du 10/08/2023
Arrêté n° HC 440 CAB/DPC/lt du 10 août 2023 fixant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique du 29 juillet 2023, dans la commune de Papeete (Tahiti) - Arrêté n° 437 CAB/DPC du 09/08/2023
Arrêté n° HC 437 CAB/DPC/lt du 9 août 2023 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP1 à la date du 31 août 2023 pour des candidats présentés par le Centre de formation SAFORA/ARGOS Polynésie - Arrêté n° 828 DIRAJ/BAJC du 10/08/2023
Arrêté n° HC 828 DIRAJ/BAJC du 10 août 2023 modifiant l'arrêté n° HC 650 DIRAJ/BAJC/nt du 28 septembre 2020 fixant la liste des membres du Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française - Avis n° 20233 A/APF du 10/08/2023
Avis n° 2023-3 A/APF du 10 août 2023 à l'occasion du processus législatif engagé sur le projet de loi autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environneme[...] - Avis n° 20232 A/APF du 10/08/2023
Avis n° 2023-2 A/APF du 10 août 2023 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, l'Association internationale de développement, la Société financière internationale, l'Agence multilatérale de garantie des investissements, et le Centre international pour le rè[...] - Avis n° 20234 A/APF du 10/08/2023
Avis n° 2023-4 A/APF du 10 août 2023 sur le projet d'ordonnance portant adaptation du droit au règlement européen (UE) 2021/23 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) n° 1095/2010, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 806/2014 et (UE) 2015/2365, ainsi que les directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2007/36/CE, 20[...] - Délibération n° 2023-33 APF du 10/08/2023
Délibération n° 2023-33 APF du 10 août 2023 portant approbation du compte financier de l'exercice 2022 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française et affectation de son résultat - Délibération n° 2023-34 APF du 10/08/2023
Délibération n° 2023-34 APF du 10 août 2023 portant approbation du compte financier de l'exercice 2022 du Te Fare Iamanaha - Musée de Tahiti et des îles et affectation de son résultat
