Journal Officiel 2024 N°2 du 05/01/2024
- Arrêté n° 638 DIE/FIP du 21/12/2023
Arrêté n° HC 638 DIE/FIP du 21 décembre 2023 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes au titre de la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et de la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du fonds intercommunal de péréquation pour les mois de janvier à mars 2024 - Arrêté n° 624 DIE/FIP du 15/12/2023
Arrêté n° HC 624 DIE/FIP du 15 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° HC 761 DIE/FIP du 27 mai 2022 relatif à l'opération “Plan municipal de gestion des déchets” de la commune de Teva I Uta - Arrêté n° 623 DIE/FIP du 15/12/2023
Arrêté n° HC 623 DIE/FIP du 15 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 640 DIE/FIP du 28 octobre 2019 relatif à l'opération “Construction d'un centre d'incendie et de secours” pour la commune de Teva I Uta - Arrêté n° 622 DIE/FIP du 15/12/2023
Arrêté n° HC 622 DIE/FIP du 15 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° HC 684 DIE/FIP du 26 avril 2022 relatif à l'opération “Acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)” pour la commune de Moorea-Maiao - Arrêté n° 629 DIE/FIP du 21/12/2023
Arrêté n° HC 629 DIE/FIP du 21 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 737 DIE/FIP du 11 mai 2022 relatif à l'opération “Déploiement des projets du SDSI - Axe 2 - Acquisitions et mise en place de progiciels métiers pour la restauration scolaire et la régie” du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF) - Arrêté n° 628 DIE/FIP du 21/12/2023
Arrêté n° HC 628 DIE/FIP du 21 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 154 DIE/FIP du 10 avril 2019 relatif à l'opération “Agrandissement du cimetière communal de Mataiea” - Arrêté n° 627 DIE/FIP du 21/12/2023
Arrêté n° HC 627 DIE/FIP du 21 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 693 DIE/FIP du 26 avril 2022 relatif à l'opération “Schéma directeur d'adduction en eau potable de la commune de Rurutu” du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF) - Arrêté n° 2489 CM du 28/12/2023
Arrêté n° 2489 CM du 28 décembre 2023 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de novembre 2023 - Arrêté n° 2490 CM du 28/12/2023
Arrêté n° 2490 CM du 28 décembre 2023 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de novembre 2023 - Arrêté n° 2493 CM du 28/12/2023
Arrêté n° 2493 CM du 28 décembre 2023 portant modification du code de l'environnement pour introduire une définition du “déchet dangereux” et en vue du traitement des lixiviats provenant des casiers de stockage de déchets de catégorie 2
