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Journal officiel 2025 N°130 du 05/06/2025

  • Arrêté n° 11 MATJS du 15/05/2025
    Arrêté n° HC 11 MATJS du 15 mai 2025 modifiant l'arrêté n° HC 275 SAIDV-SAISLV/MATJS du 10 décembre 2024 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueil collectif de mineurs
  • Arrêté n° 277 CAB/DPC du 22/05/2025
    Arrêté n° HC 277 CAB/DPC/lt du 22 mai 2025 modifiant l'arrêté n° HC 170 CAB/DPC/lt du 8 avril 2025 fixant la liste des candidats admis à l'examen pour l'obtention du certificat de compétences de « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » du 28 mars 2025
  • Arrêté n° 779 CABINET/DS du 23/05/2025
    Arrêté n° HC 779 CABINET/DS du 23 mai 2025 relatif à la définition des agglomérations en Polynésie française dans le cadre des évolutions des aéronefs sans équipage à bord
  • Convention État/Pays n° 2501 du 12/02/2025
    Convention cadre n° 25-1 2025-2027 relative à la mise en œuvre du passeport pour la mobilité de la formation professionnelle en faveur des résidents de Polynésie française
  • Convention État/Pays n° 2502 du 12/02/2025
    Convention cadre n° 25-2 du 12 février 2025 complétant la convention cadre n° 25-1 2025-2027 relative à la mise en œuvre du passeport pour la mobilité de la formation professionnelle en faveur des résidents de Polynésie française
  • Convention État/Pays n° 2825 du 03/06/2025
    Avenant n° 28-25 du 3 juin 2025 portant modification de la convention n° 54-22 du 17 juin 2022 entre l'État et la Polynésie française relative à la déclinaison du service national universel en Polynésie française
  • Arrêté n° 746 CM du 02/06/2025
    Arrêté n° 746 CM du 2 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association 193 pour le financement de l'activité de sa Cellule d'accompagnement et de réparation des victimes des essais nucléaires (CARVEN) au titre de l'année 2025
  • Arrêté n° 747 CM du 02/06/2025
    Arrêté n° 747 CM du 2 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération « Viabilisation de parcelles - études - 2025 »
  • Arrêté n° 748 CM du 02/06/2025
    Arrêté n° 748 CM du 2 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat au titre de l'opération « Remplacement des charpentes, couvertures et chauffe-eaux solaires des lotissements OPH - études », communes de Teva I Uta (Mataiea), Papeete, Taiarapu-Est (Tautira) et Papara
  • Arrêté n° 749 CM du 02/06/2025
    Arrêté n° 749 CM du 2 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat au titre de l'opération « Remise en état des réseaux et équipements de plomberie des lotissements OPH - Études », communes de Pirae, Papeete et Faa'a

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