Journal Officiel 2015 N°104 NC du 29/12/2015
- Arrêté n° 2106 CM du 23/12/2015
Arrêté n° 2106 CM du 23 décembre 2015 portant application de la loi du pays n° 2015-3 du 25 février 2015 relative aux conditions d'admission au régime de solidarité de Polynésie française (RSPF) et au contrôle de leur respect - Arrêté n° 2107 CM du 23/12/2015
Arrêté n° 2107 CM du 23 décembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour la rénovation du réseau AEP, tranche 1 (contrat de projets) - Arrêté n° 2115 CM du 23/12/2015
Arrêté n° 2115 CM du 23 décembre 2015 portant modification de la décision budgétaire modificative n° 2 de l'exercice 2015 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française annexée à l'arrêté n° 2014 CM du 10 décembre 2015 - Arrêté n° 2116 CM du 24/12/2015
Arrêté n° 2116 CM du 24 décembre 2015 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 2117 CM du 24/12/2015
Arrêté n° 2117 CM du 24 décembre 2015 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 2118 CM du 24/12/2015
Arrêté n° 2118 CM du 24 décembre 2015 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 2119 CM du 24/12/2015
Arrêté n° 2119 CM du 24 décembre 2015 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 2120 CM du 24/12/2015
Arrêté n° 2120 CM du 24 décembre 2015 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 2 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James Cook lors de son voyage n° 61 - Arrêté n° 2123 CM du 24/12/2015
Arrêté n° 2123 CM du 24 décembre 2015 portant application de l'article LP. 32 de la délibération n° 2001-208 APF du 11 décembre 2001 modifiée approuvant le budget général du territoire pour l'exercice 2002 - Avis n° 2124 CM du 24/12/2015
Avis n° 2124 CM du 24 décembre 2015 sur le projet de décret relatif à l'heure légale française
