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Journal Officiel 1984 N°39 NS du 28/08/1984

  • Arrêté du 24/04/1984
    Arrêté interministériel du 24 avril 1984 relatif à des commissions administratives paritaires (CEAPF relevant du ministère chargé des P.T.T.) (JORF du 11 mai 1984, page 4188)
  • Décision n° 831 CG du 02/05/1984
    Décision n° 831 CG du 2 mai 1984 relative à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public territorial dénommé 'Institut de la communication audiovisuelle'
  • Arrêté n° 1218 BS du 09/05/1984
    Arrêté n° 1218 BS du 9 mai 1984 portant versement aux communes de Polynésie française d'acomptes provisionnels au titre de la dotation globale de fonctionnement 1984 (janvier à juin 1984)
  • Décision n° 846 DOM du 03/05/1984
    Décision n° 846 DOM du 3 mai 1984 accordant en occupation temporaire deux emplacements du domaine public maritime sis à Amanu (Hao) - Tuamotu, au profit de M. Tagi Jean dit Tumukiva
  • Arrêté n° 1222 AC.DIR.INFRA du 10/05/1984
    Arrêté n° 1222 AC.DIR.INFRA du 10 mai 1984 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires aux travaux d'extension de l'aviation générale de l'aérodrome de Tahiti-Faaa (îles du Vent)
  • Décision n° 1932 PEL du 04/07/1984
    Décision n° 1932 PEL du 4 juillet 1984 portant mise à la disposition du service de l'équipement de M. Philippe Junquet, VAT
  • Arrêté n° 1966 AA du 06/07/1984
    Arrêté n° 1966 AA du 6 juillet 1984 portant admission d'un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
  • Décision n° 2016 PEL du 11/07/1984
    Décision n° 2016 PEL du 11 juillet 1984 portant mise à la disposition du centre hospitalier territorial de M. Jacques Sizun médecin, VAT
  • Décision n° 2017 PEL du 11/07/1984
    Décision n° 2017 PEL du 11 juillet 1984 portant mise à la disposition du centre hospitalier territorial de M. Paul de Parzia médecin, VAT
  • Décision n° 2021 PEL du 11/07/1984
    Décision n° 2021 PEL du 11 juillet 1984 portant mise à la disposition du service de la santé publique - direction - de MM. Pierre Follin et Gilles Martin-Peridier médecins, VAT

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