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Journal Officiel 2011 N°67 NS du 28/11/2011

  • Délibération n° 2011-87 APF du 17/11/2011
    Délibération n° 2011-87 APF du 17 novembre 2011 complétant la nomenclature des comptes de la Polynésie française telle qu'elle figure à la liste annexée à la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 modifiée portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et ses établissements publics
  • Délibération n° 2011-88 APF du 17/11/2011
    Délibération n° 2011-88 APF du 17 novembre 2011 portant approbation par l'assemblée de la Polynésie française de l'avenant n° 1 à la convention cadre de coopération n° 3705 du 8 juillet 2009 entre l'autorité de sûreté nucléaire et la Polynésie française
  • Délibération n° 2011-89 APF du 17/11/2011
    Délibération n° 2011-89 APF du 17 novembre 2011 portant approbation du compte financier de l'exercice 2010 de l'établissement public "Vanille de Tahiti" et affectation de son résultat
  • Délibération n° 2011-90 APF du 17/11/2011
    Délibération n° 2011-90 APF du 17 novembre 2011 portant approbation du compte financier de l'exercice 2010 de la chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire et affectation de son résultat
  • Texte adopté LP n° 2011-27 LP/APF du 17/11/2011
    Texte adopté n° 2011-27 LP/APF du 17 novembre 2011 portant modification de certaines dispositions du livre II du code des postes et télécommunications
  • Texte adopté LP n° 2011-28 LP/APF du 17/11/2011
    Texte adopté n° 2011-28 LP/APF du 17 novembre 2011 portant modification de la délibération n° 2003-149 APF du 9 septembre 2003 relative au conseil de l'ordre des pharmaciens de la Polynésie française
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