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Journal Officiel 2017 N°54 NS du 09/08/2017

  • Convention Etat/Pays du 17/03/2017
    Convention Etat - Polynésie française du 17 mars 2017 relative à la Culture
  • Convention Etat/Pays 30-17 du 13/04/2017
    Convention n° 30-17 du 13 avril 2017 relative à la mise à disposition de la Polynésie française de la gendarmerie nationale
  • Convention Etat/Pays 16-17 du 18/04/2017
    Convention n° 16-17 du 18 avril 2017 portant attribution d'une aide financière au titre du Fonds de secours pour l'outre-mer à la Polynésie française suite aux fortes pluies du 12 décembre 2015 sur la côte Est de l'île de Tahiti pour l'opération "Protection des berges de la rivière Mahape", centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-16 "Actions d'urgence et de solidarit[...]
  • Convention Etat/Pays 17-17 du 18/04/2017
    Convention n° 17-17 du 18 avril 2017 portant attribution d'une aide financière au titre du Fonds de secours pour l'outre-mer à la Polynésie française suite aux fortes pluies du 12 décembre 2015 sur la côte Est de l'île de Tahiti pour l'opération "Protection des berges de la rivière Onohea", centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-16 "Actions d'urgence et de solidarit[...]
  • Convention Etat/Pays 18-17 du 18/04/2017
    Convention n° 18-17 du 18 avril 2017 portant attribution d'une aide financière au titre du Fonds de secours pour l'outre-mer à la Polynésie française suite aux fortes pluies du 12 décembre 2015 sur la côte Est de l'île de Tahiti pour l'opération "Protection des berges de la rivière Haapoponi", centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-16 "Actions d'urgence et de solida[...]
  • Convention Etat/Pays 19-17 du 18/04/2017
    Convention n° 19-17 du 18 avril 2017 portant attribution d'une aide financière au titre du Fonds de secours pour l'outre-mer à la Polynésie française suite aux fortes pluies du 12 décembre 2015 sur la côte Est de l'île de Tahiti pour l'opération "Protection des berges de la rivière Vairaa", centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-16 "Actions d'urgence et de solidarit[...]
  • Convention Etat/Pays 20-17 du 18/04/2017
    Convention n° 20-17 du 18 avril 2017 portant attribution d'une aide financière au titre du Fonds de secours pour l'outre-mer à la Polynésie française suite aux fortes pluies du 12 décembre 2015 sur la côte Est de l'île de Tahiti pour l'opération "Protection des berges de la rivière Faarumai", centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-16 "Actions d'urgence et de solidar[...]
  • Convention Etat/Pays 21-17 du 18/04/2017
    Convention n° 21-17 du 18 avril 2017 portant attribution d'une aide financière au titre du Fonds de secours pour l'outre-mer à la Polynésie française suite aux fortes pluies du 12 décembre 2015 sur la côte Est de l'île de Tahiti pour l'opération "Protection des berges de la rivière Puhi", centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-16 "Actions d'urgence et de solidarité [...]
  • Convention Etat/Pays 22-17 du 18/04/2017
    Convention n° 22-17 du 18 avril 2017 portant attribution d'une aide financière au titre du Fonds de secours pour l'outre-mer à la Polynésie française suite aux fortes pluies du 12 décembre 2015 sur la côte Est de l'île de Tahiti pour l'opération "Protection des berges de la rivière Vainaenae", centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-16 "Actions d'urgence et de solida[...]
  • Convention Etat/Pays 23-17 du 18/04/2017
    Convention n° 23-17 du 18 avril 2017 portant attribution d'une aide financière au titre du Fonds de secours pour l'outre-mer à la Polynésie française suite aux fortes pluies du 12 décembre 2015 sur la côte Est de l'île de Tahiti pour l'opération "Protection des berges de la rivière Vaitapu", centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-16 "Actions d'urgence et de solidari[...]

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