Journal Officiel 2020 N°92 NS du 13/08/2020
- Arrêté n° 2866 CAB du 13/08/2020
Arrêté n° HC 2866 CAB du 13 août 2020 abrogeant l'arrêté HC 2649 CAB du 15 juillet 2020 modifié et prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Arrêté n° 1235 CM du 13/08/2020
Arrêté n° 1235 CM du 13 août 2020 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du service du tourisme
