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Arrêté n° 584 CM du 02/05/2024

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 584 CM du 2 mai 2024 portant modification de l'arrêté n° 105 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste des médicaments dont la mise sur le marché est admise en Polynésie française (AMM)
(NOR : DPS24200760AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2024 n° 47 du 07/05/2024 à la page 6295 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 105 CM du 29/01/2013
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