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Arrêté n° 609 CM du 07/05/2024

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 609 CM du 7 mai 2024 portant modification de l'annexe de l'arrêté n° 249 CM du 25 février 2010 relatif à la vente au public des plantes médicinales inscrites à la pharmacopée
(NOR : DPS24000072AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2024 n° 52 du 17/05/2024 à la page 6739 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 249 CM du 25/02/2010
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