Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 2024779 DST du 23/05/2024

Actes Municipaux
Arrêté n° 2024-779 DST du 23 mai 2024 réglementant le stationnement sur les arrêts minute et les emplacements réservés aux transports de voyageurs devant les écoles de la ville (commune de Papeete)
(NOR : PPT24300289AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2024 n° 58 du 31/05/2024 à la page 7991 dans la partie ACTES MUNICIPAUX

Télécharger :

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View

Page précédente
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données