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Loi du Pays n° 2024-14 du 22/07/2024

Actes des Autorités du territoire
Loi du pays n° 2024-14 du 22 juillet 2024 portant modification de la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 modifiée relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie
(NOR : DPS24200274LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2024 n° 39 NS du 22/07/2024 à la page 4422 dans la partie Lois du pays

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Délibération n° 88-153 AT du 20/10/1988
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