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Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1226 CM du 26 juillet 2024 portant mesures d'application de la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 modifiée relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie
(NOR : DPS24202358AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2024 n° 43 NS du 29/07/2024 à la page 4446 dans la partie ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés ou abrogés :

  • Modifiant : Délibération n° 88-153 AT du 20/10/1988
  • Modifiant : Arrêté n° 610 CM du 09/05/1989

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 88-153 AT du 20/10/1988
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    Version au 29/07/2024

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