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Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 7614 MEE du 27 août 2024 portant délégation de signature de Mme Joany CADOUSTEAU, directrice de la culture et du patrimoine, au profit d'agents placés sous son autorité
(NOR : SCP24511853AM-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2024 n° 97 du 30/08/2024 à la page 15676 dans la partie Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 10976 MCE/DCP du 12/11/2020 (texte abrogé et remplacé)
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