Arrêté n° 104 MER/PRL du 22/02/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 104 MER/PRL du 22 février 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Vairau Philippe Otare (exploitant n° 100) à l'usage de son exploitation perlicole à Kaukura, commune de Arutua Paru au Journal Officiel 2006 n° 9 du 02/03/2006 à la page 728 Télécharger :Textes modificatifs : |
