Arrêté n° 1065 CM du 30 juillet 1999 autorisant la mise à disposition par la Polynésie française au profit de l'association 'Te Niu O Te Huma', des locaux de l'ancien bâtiment du service des affaires économiques sis à Fare Ute,Papeete Paru in extenso au JOPF n° 32 du 12/08/1999 à la page 1786 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |