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Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1119 CM du 9 octobre 2006 relatif aux durées maximales de conservation de certaines denrées alimentaires animales ou d'origine animale
(NOR : DSP0602421AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2006 n° 41 du 12/10/2006 à la page 3584

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 962 CM du 10/07/2007
  • Modifié par : Loi du Pays n° 2008-12 du 26/09/2008
  • Modifié par : Arrêté n° 1771 CM du 26/08/2021
  • Modifié par : Arrêté n° 2646 CM du 02/12/2021
  • Modifié par : Arrêté n° 724 CM du 20/04/2023

    • Textes modifiés ou abrogés :

  • Modifiant : Arrêté n° 747 ER du 05/10/1978 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 300 CM du 18/03/1988 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 418 CM du 27/04/1988 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1225 CM du 12/11/1992 (texte abrogé)

    • Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 93 MSP du 04/01/2024
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