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Arrêté n° 113 MSP du 27/04/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 113 MSP du 27 avril 2006 autorisant la SA Centre de rééducation fonctionnelle Te Tiare à exploiter 72 lits d'hospitalisation complète en rééducation fonctionnelle à orientation neurologique, orthopédique et traumatologique

Paru au Journal Officiel 2006 n° 19 du 11/05/2006 à la page 1580

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1416 CM du 16/10/2002 (texte abrogé)
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